Délibération

NON AU PROJET DE TERMINAL MÉTHANIER
VOTÉE LE 4 DÉCEMBRE 2008

Projet d’implantation de terminal méthanier zone portuaire de
Saint-Jouin-Bruneval Antifer

Le 10 juillet 2008 la société Gaz de Normandie annonçait sa décision de poursuivre son projet de construction d’un terminal méthanier, d’une usine de regazéification, de cuves de stockage et d’un poste d’odorisation sur la commune de Saint Jouin Bruneval située à 6km d’Étretat. Les perspectives de développement de notre territoire et de notre commune ne peuvent se limiter à un choix contraint et imposé. Le choix démocratique exprimé lors des dernières élections municipales doit être respecté.

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Le conseil municipal
VOTÉE LE 4 DÉCEMBRE 2008

Considérant, que la question climatique ne peut être dissociée de la question énergétique, que le projet de Gaz de Normandie est incompatible avec les conclusions du Grenelle de l’Environnement en terme d’émission de gaz à effet de serre et qu’il est urgent d’agir pour respecter les engagements Européen de réduction d’émissions de CO2 et de production d’énergie renouvelable.

Considérant, l’article 6 de la charte de l’environnement qui précise que les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable…
Considérant, que le gaz est une énergie noble devant être utilisée avec sobriété, afin que les générations futures puissent en bénéficier.
– Une dépréciation de la valeur du patrimoine foncier,
– Une baisse de la fréquentation touristique de la seule grande plage accessible à tous entre
Le Havre et Fécamp, bénéficiant d’une capacité importante de stationnement,
– Une perte de revenue pour l’activité économique locale,
– Durant la phase de chantier : cohabitation sur une seule voie d’accès avec les utilisateurs de la plage (Jusqu’à 3000 personnes)
– Durant la phase d’exploitation : Proximité du village, d’établissements recevant du public, les premières habitations seraient à 700 mètres des cuves et la proximité immédiate des bacs pétroliers de la CIM (200m environ) – Risque d’effet domino,
Et que les communes de St Jouin-Bruneval et d’Étretat ne pourraient développer pleinement une attractivité touristique créatrice d’emplois non délocalisables,

Considérant, que ce projet n’est ni en adéquation avec les réglementations relatives à la protection de l’environnement (loi littoral, loi sur l’eau, directives européennes «oiseaux et habitat»), ni en cohérence avec la proximité immédiate des sites classés, de la Valleuse de Bruneval et de Natura 2000 en mer.

Considérant, que la démarche du pétitionnaire est contraire au principe d’effectivité formulé par l’article 6.3 de la Convention d’AARHUS, sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement,

Considérant, que les orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme de St Jouin Bruneval ne sont pas compatibles avec le projet de Gaz de Normandie,

Considérant, que l’impact visuel des cuves qui seraient implantées sur le site n’est pas compatible avec les politiques de valorisation paysagère, de protection des espaces naturels et de l’encouragement à l’écotourisme développée par la commune de Saint Jouin-Bruneval,

Considérant, que ce projet industriel n’est pas en cohérence avec la vocation touristique de la côte d’Albâtre, soutenue par le Pays des Hautes Falaises, de la Région et du Département,

Considérant, que les impacts de ce projet sur l’image des communes littorales et rétro-littorales de la côte d’albâtre entraîneraient entre autre :

Considérant, la volonté de maintenir une activité de pêche et de développer des activités nautiques,

Considérant, que la majorité des acteurs se positionnent en défaveur du projet de zone industrielle gazière et du gazoduc porté par Gaz de Normandie,

Considérant, les risques d’implantation du terminal méthanier :

Considérant, que l’acceptation du risque ne se décrète pas,

Considérant, que le nombre d’emplois directs générés par le projet de Gaz de Normandie est à mettre en balance avec ceux qui seraient amenés à disparaître.

Considérant, que l’intérêt général de ce projet pour la politique énergétique de la France n’est ni démontré, ni affirmé.

Décide, aux vues de ces éléments et après en avoir délibéré de refuser le projet d’implantation d’un terminal méthanier sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval.