vie scolaire une

LIGNES BUDGÉTAIRES ECOLES

I) Ligne prévisionelle projets

Mise en place d’une ligne prévisionnelle projets à partir de janvier 2011
A compter de l’exercice budgétaire 2011, soit le 1er janvier 2011, la mairie met à la disposition des enseignants une somme
par élève et par année, pour l’aide aux projets.

* Modalités d’utilisation
1) La comptabilité de la ligne prévisionnelle « projets » est assurée en mairie par le service comptabilité
selon les règles de la comptabilité communale M14, et fonctionne en année budgétaire, c’est-à-dire année civile.

2) La comptabilité M14 ne permet pas le report ou le cumul d’une année budgétaire sur la suivante.

3) Chaque enseignant peut disposer ou pas de la somme par élève et par an, en fonction du nombre d’élèves de sa classe.
* L’équipe enseignante, d’un commun accord avec la mairie, peut modifier la répartition à l’intérieur de la ligne prévisionnelle et peut décider d’utiliser la totalité de la ligne prévisionnelle pour un projet commun.
* Pour bénéficier d’une partie ou de la totalité de la ligne prévisionnelle,
l’enseignant devra en faire la demande à la mairie en présentant son projet : nombre
d’élèves concerné, coût du projet à la charge des familles.
• Si projet avec nuitée(s) ou coût financièrement plus élevé pour les parents que celui qui est fixé par l’inspection,
• faire parvenir l’accord de l’inspecteur départemental.

4) Après réalisation du projet, la mairie versera à la coopérative scolaire ou aux prestataires la somme qui aura été validée.

* La ligne prévisionnelle Projets est révisable chaque année en fonction des capacités financières communales et du nombre d’élèves.

II) Ligne prévisionnelle fournitures scolaires et fournitures de direction

– Fournitures scolaires pour les élèves
Pour assurer la gratuité des fournitures scolaires de chaque élève de l’école, la mairie engage une somme par élève et
par an.
– Fournitures de direction :
Pour assurer le fonctionnement du bureau de direction, 10% de la ligne prévisionnelle fournitures est allouée.

° La ligne prévisionnelle Fournitures scolaires et direction est révisable chaque année en fonction des capacités financières communales
et du nombre d’élèves.

III) Ligne prévisionnelle PISCINE
Paiement des entrées piscine pour tous les élèves de primaire.

IV) Ligne prévisionnelle NOEL ET FIN DE SCOLARITE
Arbre de Noël, dictionnaire de fin de CM 2

°Cette ligne prévisionnelle est révisable chaque année en fonction des capacités financières communales et du nombre d’élèves.

LIGNES PREVISIONNELLES POUR 2011

I) LIGNE PREVISIONNELLE PROJETS ⇒ 8 280 €

Après étude, sur les 3 dernières années, du total des subventions communales accordées à l’école pour l’aide financière à la mise en place des projets, y compris les transports, nous arrivons au constat suivant : la mairie verse pour une année civile, la somme globale de 8 280 € pour la réalisation des projets de l’école, ce qui équivaut à 40 € / enfant pour une année civile.

A compter de l’exercice budgétaire 2011, soit le 1er janvier 2011, la mairie ne fonctionnera plus par attribution d’une somme globale pour l’école, mais par attribution d’une somme par élève scolarisé. La mairie mettra ainsi à la disposition des enseignants 40 € par élève pour l’année civile 2011, pour l’aide aux projets. Il n’y aura plus d’enveloppe transport spécifique, celle-ci est maintenant incluse dans la ligne prévisionnelle projets.

Evaluation de la ligne prévisionnelle projets pour l’année 2011 :
40 € X 207 élèves = 8 280 €

2) LIGNE PREVISIONNELLE FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES DE DIRECTION ⇒ 9 900 €

– Fournitures scolaires pour les élèves : 8 910€
La mairie engage la somme de 43€ par élève, soit 8 910€.

– Fournitures de direction : 990 €

3) LIGNE PREVISIONNELLE ENTREES PISCINE ⇒ 2 200 €

4) LIGNE PREVISIONNELLE NOEL ET FIN DE SCOLARITE ⇒ 4 000 €

Contact : Maria Bergeron, Adjointe en charge de l’école
m.bergeron@st-jouin-bruneval.fr