Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase commence : La communication aux propriétaires.

Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s).

PLANS PROVISOIRES

Les plans provisoires sont consultables sur ce site ainsi qu’en mairie de Saint-Jouin-Bruneval, 2 place Stéphane Hessel, du lundi 25 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023.

Sur le relevé 6210, dans la colonne « situation nouvelle» figure la nouvelle section sur laquelle se situe la(les) parcelles

Section BASection BBSection BC
Section BDSection BESection BH
Section BISection BKSection BL
Section BMSection BNSection BO
Section BPSection BRSection BS
Section BTSection BV

RELEVE PARCELLAIRE 6210

Les propriétaires doivent adresser au service un exemplaire du relevé signé même s’il est porteur d’éventuelles observations avant le 4 novembre 2023

– par internet (scan, photo  ) sur sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr

– par courrier à BNIC, antenne de Caen 6 place Gambetta BP 80540 14048 Caen cedex 1

-en le déposant en mairie de St-Jouin Bruneval

NOTICES

une aide pour la lecture du relevé 6210 Aide lecture relevé 6210

une « foire aux questions » répondant aux questions généralement rencontrées FAQ relevé parcellaire (affichage par lien)